Décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011

Article 1

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Article 1

M. Edouard COURTIAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2011

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Rôle du secrétaire d'État pour les Français de l'étranger

Résumé. Un secrétaire d'État s'occupe des affaires des Français à l'étranger, comme leur sécurité et leur éducation.

M. Edouard COURTIAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Source : Légifrance