Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des plans d'épargne retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Référence juridique modifiée : du cadre contractuel au règlement
- Code du travailArt. R3334-3