Décret n°2011-1449 du 7 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3334-1-1, Art. R3334-1-2, Art. R3334-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3334-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des plans d'épargne retraite

Résumé. Le décret modifie les règles des plans d'épargne retraite en ajoutant des options pour réduire les risques financiers et en précisant l'affectation des sommes investies.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance