Décret n°2011-1448 du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1, Art. R5232-16, Art. R5232-17, Art. R5232-18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels

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Création d'une surveillance des produits de santé

Résumé. Le décret crée une surveillance des logiciels et dispositifs médicaux pour détecter les problèmes de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1Code de la santé publiqueArt. R5232-16 : Surveillance des produits de santé en laboratoireCode de la santé publiqueArt. R5232-17 : Signalement et gestion des incidents liés aux produits de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1, Art. R5232-16, Art. R5232-17, Art. R5232-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Prestataires de services et distributeurs de matériels

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