Article R5232-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vigilance des logiciels et dispositifs en laboratoire de biologie médicale
Résumé Il faut surveiller les logiciels et dispositifs des labos de biologie pour repérer les problèmes qui pourraient nuire à la santé.
La vigilance exercée sur les logiciels mentionnés au 18° de l'article L. 5311-1 et sur les dispositifs mentionnés au 19° du même article, utilisés dans les laboratoires de biologie médicale, a pour objet la surveillance des incidents définis au 1° de l'article R. 5232-17.
La vigilance s'exerce sur l'ensemble des produits de santé mentionnés au premier alinéa après leur mise sur le marché.
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