Décret n°2011-142 du 3 février 2011

Article 3

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Article 3

Le montant de base est égal à :
1 500 euros, si l'indemnité a un caractère forfaitaire ;
300 euros, si elle est versée par mensualité.

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En vigueur depuis le 5 février 2011

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Montants de base pour l'indemnisation des missions

Résumé. Un décret fixe les montants de base pour indemniser les personnes effectuant des missions, selon qu'elles sont payées en une fois ou par mois.

Le montant de base est égal à :
1 500 euros, si l'indemnité a un caractère forfaitaire ;
300 euros, si elle est versée par mensualité.

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En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Source : Légifrance