Décret n°2011-142 du 3 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La rémunération accordée à la personne chargée de la mission est égale au produit d'un montant de base, mensuel ou forfaitaire, et d'un coefficient de modulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération pour les missions

Résumé. La rémunération pour une mission dépend d'un montant de base et d'un coefficient.

La rémunération accordée à la personne chargée de la mission est égale au produit d'un montant de base, mensuel ou forfaitaire, et d'un coefficient de modulation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 février 2011

Source : Légifrance