JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Article 6

Article 6

Le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.