Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de production du fromage Ossau-Iraty

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur la fabrication et la commercialisation du fromage Ossau-Iraty.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 21 mars 2007Art. 1Décret du 21 mars 2007Art. 2Décret du 21 mars 2007Art. 3
- Décret du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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