Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de production du fromage Ossau-Iraty
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15