Abrogé2 novembre 2011
Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 2 novembre 2011
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Ossau-Iraty est abrogé.
Décret du 21 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Ossau-Iraty est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 2 novembre 2011
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Ossau-Iraty est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 2 novembre 2011
En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au mardi 1 novembre 2011
Source : Légifrance
Art. 6
Décret n°2011-1415 du 31 octobre 2011
Décret 1986-12-29