Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites au nombre de représentants du personnel
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1414 du 31 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R2344-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance