Décret n°2011-1414 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2344-1

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Simplification du calcul des sièges dans un comité d'entreprise européen

Résumé. Le nombre de sièges dans un comité d'entreprise européen est maintenant calculé selon un barème simplifié basé sur la part totale des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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