Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul des sièges dans un comité d'entreprise européen
Résumé. Le nombre de sièges dans un comité d'entreprise européen est maintenant calculé selon un barème simplifié basé sur la part totale des salariés.
A modifié les dispositions suivantes :