Article R2344-2
Abrogé depuis le 2011-11-02 par Décret n°2011-1414 du 31 octobre 2011 - art. 2
Le nombre de représentants du personnel au comité d'entreprise européen ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à trente.
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Code du travail
Article R2344-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 2 novembre 2011
Le nombre de représentants du personnel au comité d'entreprise européen ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à trente.