Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-35, Art. R516-1, Art. R516-2, Art. R162-1

- Décret n°2006-648 du 2 juin 2006

Art. 24

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Ajout de règles pour les sites de stockage géologique du dioxyde de carbone

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les sites de stockage de CO2, comme des études d'impact et des plans post-fermeture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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