En vigueur depuis le 31 octobre 2011
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Prorogation temporaire du comité d'hygiène et de sécurité
Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité pour les écoles de la Légion d'honneur) du présent décret sont exercées par le comité d'hygiène et de sécurité spécial institué par l'arrêté du 12 janvier 2006 susvisé. Le mandat des membres de ce comité est prorogé jusqu'à cette même date.