Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2011

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Création d'un comité de sécurité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, avec cinq représentants du personnel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.

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