Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2011

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Création d'un comité de sécurité pour les écoles de la Légion d'honneur

Résumé. Un comité pour la sécurité et la santé au travail est créé pour les écoles de la Légion d'honneur.

Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2011

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