En vigueur depuis le 31 octobre 2011
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Création d'un comité de sécurité pour les écoles de la Légion d'honneur
Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.