Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2011

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Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance