Décret n°2011-139 du 1er février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-8, Art. D4364-11-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-10, Art. D4364-11-11, Art. D4364-11-12, Art. D4364-11-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4364-11-9-1, Art. D4364-11-9-2, Art. D4364-11-9-3

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Déclaration d'activité pour les prothésistes et orthésistes européens

Résumé. Les prothésistes et orthésistes européens doivent déclarer leur activité en France et peuvent commencer après avis du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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