Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'approbation préfectorale pour les praticiens sans diplôme
Résumé. Les praticiens sans diplôme préexistant doivent obtenir l’approbation préfectorale via une seule commission nationale.
A modifié les dispositions suivantes :