Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'envoi des copies des sommes et avantages donnés au salarié
Résumé. Un tiers doit envoyer à l'employeur une copie des sommes et avantages donnés au salarié, ainsi que les cotisations payées dessus, soit le premier jour du mois suivant, soit avant le 30 juin de l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :