Décret n°2011-1387 du 25 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable aux sommes et avantages alloués à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Application temporelle d'un décret sur les aides sociales

Résumé. Ce décret s'applique aux aides et avantages donnés à partir du mois suivant sa publication.

Le présent décret est applicable aux sommes et avantages alloués à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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