Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du bilan annuel d'évaluation des corps de la fonction publique
Résumé. Le bilan annuel de l'évaluation des corps de la fonction publique est désormais présenté par corps concerné plutôt que par le corps dans son ensemble.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 7