Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Art. 7

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Modification du bilan annuel d'évaluation des corps de la fonction publique

Résumé. Le bilan annuel de l'évaluation des corps de la fonction publique est désormais présenté par corps concerné plutôt que par le corps dans son ensemble.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 7

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