Article 5
A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».
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A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».
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A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».