Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un recours individuel sur l'évaluation
Résumé. Le personnel de direction et le directeur des soins peuvent désormais contester leur évaluation auprès du directeur général du Centre national de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 6