JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 5

Article 5

A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».


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Version 1

A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».