Créé le 27 octobre 2011
Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.
Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011
Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.