JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 7

Article 7

Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.


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Version 1

Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.