Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Début des évaluations pour les directeurs des soins en 2012

Résumé. Un décret indique que les évaluations pour les directeurs des soins commenceront en 2012.

Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance