Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du programme de formation à l'évaluation
Résumé. Le programme de formation à l'évaluation s'étend désormais aux directeurs des soins en plus des personnels de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 5