Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Art. 5

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Extension du programme de formation à l'évaluation

Résumé. Le programme de formation à l'évaluation s'étend désormais aux directeurs des soins en plus des personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 5

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