Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Art. 2

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Modification des règles d'évaluation pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les règles d'évaluation des directeurs d'établissements de santé sont modifiées pour inclure les directeurs des soins et ajuster les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 2

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