Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation pour les directeurs d'établissements de santé
Résumé. Les règles d'évaluation des directeurs d'établissements de santé sont modifiées pour inclure les directeurs des soins et ajuster les autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2