JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « et du corps des directeurs des soins » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les besoins de formation du personnel de direction et ses perspectives » sont remplacés par les mots : « les besoins de formation du personnel de direction et du directeur des soins et leurs perspectives » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « personnel de direction » sont insérés les mots : « et directeur des soins ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « personnels de direction », sont insérés les mots : « et du corps des directeurs des soins » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « les besoins de formation du personnel de direction et ses perspectives » sont remplacés par les mots : « les besoins de formation du personnel de direction et du directeur des soins et leurs perspectives » ;

3° Au troisième alinéa, après les mots : « personnel de direction » sont insérés les mots : « et directeur des soins ».