Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'évaluation annuelle pour les personnels de direction et les directeurs des soins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 1
Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 1
Source : Légifrance