Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Art. 1

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Modification de l'évaluation annuelle pour les personnels de direction et les directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie l'évaluation annuelle des personnels de direction et des directeurs des soins dans les établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 1 → Version 4
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
Art. 1

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