Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-5

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Ajout d'un organisme désignant des officiers pour l'enseignement supérieur militaire

Résumé. Le service d’infrastructure de la défense peut désormais désigner des officiers pour l’enseignement supérieur militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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