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Ajout d'un organisme désignant des officiers pour l'enseignement supérieur militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D4152-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance