Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 4152-5 du code de la défense, après les mots : « le service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le service d'infrastructure de la défense ».
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JORF n°0246 du 22 octobre 2011
Article 2
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Version 1
Au premier alinéa de l'article D. 4152-5 du code de la défense, après les mots : « le service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le service d'infrastructure de la défense ».