Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-9

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Élargissement du groupe d'officiers préparés aux fonctions d'état-major

Résumé. La réforme élargit le groupe d'officiers préparés aux fonctions d'état-major en incluant toutes les formations rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

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