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Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011

relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des enseignements militaires supérieurs

Résumé. Ce décret permet au service d'infrastructure de la défense de diriger des enseignements militaires supérieurs et d'élargir le groupe d'officiers préparés aux fonctions d'état-major.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 (Gestion des carrières militaires) ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, notamment son article 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Décrète :

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Ajout d'un nouveau responsable pour les enseignements militaires supérieurs

Résumé. Le directeur central du service d’infrastructure de la défense peut désormais diriger certains enseignements militaires supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un organisme désignant des officiers pour l'enseignement supérieur militaire

Résumé. Le service d’infrastructure de la défense peut désormais désigner des officiers pour l’enseignement supérieur militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement du groupe d'officiers préparés aux fonctions d'état-major

Résumé. La réforme élargit le groupe d'officiers préparés aux fonctions d'état-major en incluant toutes les formations rattachées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui modifie le code de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4