Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau responsable pour les enseignements militaires supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du service d’infrastructure de la défense aux responsables pédagogiques
- Code de la défense.Art. D4152-4
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1 modifié