A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-4 → Version 4
- Code de la défense.Art. D4152-4
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Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-1-1 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-5 → Version 4
- Code de la défense.Art. D4152-5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D4152-9 → Version 5
- Code de la défense.Art. D4152-9
1 version
1 modifié
Créé le 23 octobre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011
Décret n°2011-1329
du 20 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4