Décret n°2011-1329 du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4152-4

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Ajout d'un nouveau responsable pour les enseignements militaires supérieurs

Résumé. Le directeur central du service d’infrastructure de la défense peut désormais diriger certains enseignements militaires supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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