JORF n°0246 du 22 octobre 2011

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».