A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-110 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-111 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-112 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R914-110, Art. R914-111, Art. R914-112
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-109 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-109