Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-110, Art. R914-111, Art. R914-112 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-109 > >
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1 modifié
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JORF n°0243 du 19 octobre 2011
Article 12
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-110, Art. R914-111, Art. R914-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R914-109