Article 11
Les articles R. 914-106 à R. 914-108et le premier alinéa de l'article R. 914-109 du code de l'éducation sont abrogés.
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JORF n°0243 du 19 octobre 2011
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Les articles R. 914-106 à R. 914-108et le premier alinéa de l'article R. 914-109 du code de l'éducation sont abrogés.