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Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-109 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-108 → Version 2 Art. R914-107 → Version 1 Art. R914-106 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R914-109 (VT) → Version 2

abroge

abroge Code de l'éducationart. R914-107 (Ab)abroge Code de l'éducationart. R914-106 (Ab)abroge Code de l'éducationart. R914-108 (Ab)

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