A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-121 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-121
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Section précédente
Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-123 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-123
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-124 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-124
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-128 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-128
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-129 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-129
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R914-133 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R914-133
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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6