Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D753-2 > >
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JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D753-2