Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D753-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'affiliation et de cotisation des aidants familiaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'affiliation des aidants familiaux et le calcul de leurs cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance