Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'affiliation et de cotisation des aidants familiaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code de la sécurité socialeArt. D381-5 : Cotisation retraite pour aidants de personnes handicapées
→ Version 6Code de la sécurité socialeArt. D753-2 : Cotisation vieillesse pour les mères d'enfants handicapés en outre-mer
- Code de la sécurité sociale.Art. D381-4, Art. D381-5, Art. D753-2