A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R381-2-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R381-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R381-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3, Art. R381-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R381-3-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R522-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R531-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3-1, Art. R522-2, Art. R531-1