Décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2011 :
― les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année précédant l'année d'affiliation ;
― les références à l'article R. 532-3 ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur les allocations familiales

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, mais jusqu'au 31 décembre 2011, les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année et certaines règles ne s'appliquent pas.

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois civil suivant sa publication. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2011 :
― les revenus professionnels pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année précédant l'année d'affiliation ;
― les références à l'article R. 532-3 ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance