Article 1
Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.
1 version
Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.
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