Arrêté du 25 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 (Critères pour obtenir un label de formation) du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Français langue d'intégration': critères du label

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le label 'Français langue d'intégration' en se basant sur cinq critères de qualité.

Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 (Critères pour obtenir un label de formation) du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance