A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R211-84 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-85 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R211-84, Art. R211-85
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R211-80 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-81 → Version 2Code de l'environnementArt. R211-82 → Version 3Code de l'environnementArt. R211-83 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R211-81-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-81-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-81-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-81-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R211-81-5 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5