Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-84, Art. R211-85

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5

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Modification des règles de protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Résumé. Le décret modifie les règles pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates, en créant des groupes d'experts régionaux et en ajustant les programmes d'action.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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