Décret n°2011-1255 du 7 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I.-Les adjonctions et modifications apportées aux articles R. * 315-34, R. * 315-39 et R. * 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé (Modification des règles des plans d'épargne-logement) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-383 du 3 mai 2001
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de règles locales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Le décret modifie des articles du code de la construction et de l'habitation pour les adapter en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

I.-Les adjonctions et modifications apportées aux articles R. * 315-34, R. * 315-39 et R. * 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé (Modification des règles des plans d'épargne-logement) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-383 du 3 mai 2001Art. 2 → Version 2
-Décret n° 2001-383 du 3 mai 2001
Art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Source : Légifrance