Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de 1995) à 15 (Ajout de la demande d'enregistrement aux autorisations d'armes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification d'un décret sur les armes

Résumé. Un décret de 1995 est mis à jour pour mieux gérer les armes et leur dangerosité.

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du décret de 1995) à 15 (Ajout de la demande d'enregistrement aux autorisations d'armes) du présent décret.

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Source : Légifrance