Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de 1995
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1995 concernant l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 2 → Version 6
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 2