Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages , Art. R554-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements , Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux , Art. R554-20, Art. R554-21, Art. R554-22, Art. R554-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux , Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux , Art. R554-28, Art. R554-29, Art. R554-30, Art. R554-31, Sct. Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations , Art. R554-32, Art. R554-33, Sct. Sous-section 5 : Relevés topographiques , Art. R554-34

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Création de règles pour les travaux près des réseaux

Résumé. Le décret crée des règles pour les travaux à proximité des réseaux souterrains et aériens, en précisant les déclarations et mesures de sécurité à prendre.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvragesCode de l'environnementArt. R554-19 : Exemptions pour certains travaux près des réseaux
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages , Art. R554-19

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : ContrôlesCode de l'environnementsanctions et aménagementsCode de l'environnementArt. R554-35 : Amendes pour manquements à la sécurité des ouvrages
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements , Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travauxCode de l'environnementArt. R554-20 : Vérification des ouvrages sensibles avant travauxCode de l'environnementArt. R554-21 : Déclaration de projet de travaux près des réseaux
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux , Art. R554-20, Art. R554-21, Art. R554-22, Art. R554-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux , Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux , Art. R554-28, Art. R554-29, Art. R554-30, Art. R554-31, Sct. Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations , Art. R554-32, Art. R554-33, Sct. Sous-section 5 : Relevés topographiques , Art. R554-34

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