Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R554-3

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Simplification des exceptions pour les ouvrages aériens

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les ouvrages aériens en supprimant la liste détaillée des travaux exemptés et en permettant un enregistrement volontaire comme ouvrage sensible.

A modifié les dispositions suivantes :

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