Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D123-35

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Modification des règles de désignation des membres dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie l'article D123-35 du code de l'environnement pour supprimer les règles sur le remplacement des membres et la publication de la liste nominative, ne conservant que la durée de trois ans renouvelable pour leur désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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