Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D123-34, Art. R123-34

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Modification de la composition d'une commission environnementale

Résumé. La composition de la commission départementale pour les commissaires enquêteurs est simplifiée et modernisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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