Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D123-34, Art. R123-34
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les commissaires enquêteurs en environnement
Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 · art. 1
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissaires enquêteurs
Décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 · art. 11
Composition du groupe pour sélectionner les enquêteurs environnementaux
Code de l'environnement · art. R123-34 (VD)
Sélection des commissaires enquêteurs pour l'environnement
Code de l'environnement · art. D123-34 (VT)
Code de l'environnement
Code de l'environnement