Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux d'indemnité pour la police nationale

Résumé. L'article abroge un décret de 2009 qui fixait les taux d'une indemnité pour les policiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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