Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité pour la police nationale
Résumé. L'article abroge un décret de 2009 qui fixait les taux d'une indemnité pour les policiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 1Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 2Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 4
- Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4