Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011

Abrogé14 juillet 2013par Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013 - art. 3

JORF n°0231 du 5 octobre 20115 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 1 Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 1 Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009Art. 4 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009 (Ab)abroge Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009art. 2 (Ab)abroge Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009art. 1 (Ab)abroge Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009art. 4 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4