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Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

58 — 59

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE

Article 57

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D511-13, Art. D511-13-1, Art. D511-13-2, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5 > >

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