Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles du Conseil national des opérations funéraires) à 56 (Extension des pouvoirs du préfet de police sur les cimetières parisiens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Modification du code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires

Résumé. Un décret modifie les règles des opérations funéraires en changeant le code général des collectivités territoriales.

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles du Conseil national des opérations funéraires) à 56 (Extension des pouvoirs du préfet de police sur les cimetières parisiens) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

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