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Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

2 — 5

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES

Article 1

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 56 du présent décret.

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES