En vigueur depuis le 31 janvier 2011
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Modification du code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles du Conseil national des opérations funéraires) à 56 (Extension des pouvoirs du préfet de police sur les cimetières parisiens) du présent décret.
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