Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles funéraires en France

Résumé. Un décret de 2011 modifie les règles des opérations funéraires en France, concernant le conseil national, les étapes après un décès, les cimetières et les sites cinéraires.

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

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Modification du code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires

Résumé. Un décret modifie les règles des opérations funéraires en changeant le code général des collectivités territoriales.

La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles du Conseil national des opérations funéraires) à 56 (Extension des pouvoirs du préfet de police sur les cimetières parisiens) du présent décret.

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
Article 1
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES