Section précédente
Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
Article 1
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES