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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES

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Article 1

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

Article 56

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2512-35 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2512-35